Conditions Générales de Vente CGV
Article 1 – Informations légales
Le présent site est édité par :
Nom commercial : Les Succus de Nina
Statut : Auto-entrepreneur
Nom et prénom : [Votre nom et prénom]
Adresse : [Adresse postale complète]
Adresse e-mail : hello@les-succus-de-nina.fr
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Le site est accessible à l’adresse : [URL de votre site]
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Les Succus de Nina entre le vendeur et des clients particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des plantes vivantes (succulentes, cactus), compositions végétales, pots, accessoires de jardinage ainsi que des bons cadeaux.
Les plantes étant des êtres vivants, des variations naturelles de forme, de taille ou de couleur peuvent exister.
Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sur le site s’entendent hors frais de livraison et sont précisés avant validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués avant la validation du paiement.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay (Point Relais ou Lockers).
Les modes de livraison proposés sont susceptibles d’évoluer ultérieurement.
Les commandes sont préparées sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés, puis remises au transporteur.
Les délais de livraison constatés sont en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la remise du colis au transporteur.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Des retards indépendants de la volonté du vendeur peuvent exceptionnellement survenir, notamment en période de forte activité, en raison de conditions climatiques défavorables ou de contraintes logistiques propres au transporteur.
En cas de commande présentant des contraintes logistiques particulières (volume, poids ou dimensions inhabituels), le vendeur se réserve la possibilité de contacter le client avant expédition afin de proposer une solution de livraison adaptée ou, le cas échéant, d’annuler la commande avec remboursement intégral.
Le client est informé de l’expédition de sa commande par courrier électronique.
Les informations de suivi sont communiquées lorsque celles-ci sont disponibles auprès du transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison et de signaler toute anomalie constatée dans les conditions prévues par le transporteur.
Afin de limiter les frais de transport et de garantir les meilleures conditions d’expédition, certaines plantes peuvent être livrées racines nues, lorsque cela est possible.
Cette méthode d’envoi est choisie avec soin et n’altère pas la qualité de la plante, dans des conditions normales, sous réserve du respect des conseils de plantation et d’entretien fournis.
Les plantes vivantes peuvent être :
- soit remises en main propre lors d’un retrait sur place ou d’une vente sur rendez-vous,
- soit expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, toute plante expédiée est accompagnée de son passeport phytosanitaire.
En cas de remise en main propre, aucun passeport phytosanitaire n’est requis.
Le vendeur apporte le plus grand soin à la préparation et à l’emballage des plantes avant expédition afin de garantir leur bonne réception.
Retrait sur place
Le retrait sur place est proposé gratuitement et uniquement sur rendez-vous.
Ce mode de remise est réservé aux clients situés dans le Gard et l’Hérault, si souhaité par le client.
Toute commande sélectionnant le retrait sur place sans possibilité effective de retrait pourra être annulée ou réorientée vers un mode de livraison avec frais correspondants.
Article 8 – Spécificités des plantes vivantes
Les plantes vivantes nécessitent des conditions de transport adaptées.
Le vendeur apporte le plus grand soin à l’emballage, mais ne peut être tenu responsable :
- du stress lié au transport,
- d’une mauvaise reprise après livraison,
- d’un entretien inadapté (arrosage, exposition, température).
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, notamment les plantes vivantes.
Pour les produits non périssables (pots, accessoires), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils sont :
- utilisables en une seule fois,
- non échangeables,
- non remboursables,
- non convertibles en espèces.
Les bons cadeaux non personnalisés bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés.
Les bons cadeaux comportant un prénom ou un message personnalisé sont considérés comme personnalisés et ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les bons cadeaux ne constituent pas une réservation de produits et ne garantissent pas la disponibilité future d’un article précis.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits.
La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.